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Vous trouverez ci-dessous les statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive (modifiés lors de l’AG extraordinaire du 3 février 2018 et modifiés lors de l’AG Ordinaire du 25 février 2023 ).
Article I – Désignation
Il est fondé, le 8 avril 2017 à Mellionnec (Côtes d’Armor), entre les adhérents, aux présents statuts, l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Géocacheurs de Bretagne / Breizh Geocacheurs.
Article II – Objet
L’association a pour objets :
- de promouvoir le Géocaching (*) en Bretagne,
- de fédérer les joueurs dénommés Géocacheurs,
- de mettre à disposition de l’information et promouvoir l’échange entre les membres de l’association.
(*) Le Géocaching (ou Geocaching) est un loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits accessibles à tous.
Article III – Moyens
L’association se donne les moyens suivants pour promouvoir le Géocaching en Bretagne :
- Organisation d’événements gratuits ou payants pour tout public,
- Favoriser la découverte du patrimoine historique, culturel et géologique de la région,
- Favoriser l’utilisation ludique des nouvelles technologies en relation avec le Géocaching,
- Promouvoir le respect de la nature et des sites utilisés pour le Géocaching,
- Proposer des animations et des initiations au Géocaching,
- Apporter son soutien aux structures désireuses de développer le Géocaching sur leur territoire,
- Proposer des sessions de perfectionnement sur des outils de Géocaching,
- Être un soutien logistique pour les Géocacheurs lors des rassemblements nommés évents.
Article IV – Siège Social
Le siège social de l’association est fixé chez le Président de l’association, à PRIZIAC (56320 – MORBIHAN). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article V – Admission
Pour être membre de l’association, il faut pratiquer le géocaching, posséder un compte valide et faire la demande d’admission auprès de l’un des administrateurs de l’association. Chaque membre de l’association s’engage à respecter l’éthique du Geocaching et le règlement intérieur qui lui est communiqué lors de son inscription.
Article VI – Membres
Sont désignés comme membres actifs ceux qui répondent aux critères d’admission, qui sont à jour de la cotisation annuelle et qui ont accepté le règlement intérieur. Le montant de l’adhésion est fixé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est à renouveler à la date anniversaire de l’adhésion. Le règlement intérieur est fourni à toute personne désireuse d’adhérer à l’association.
Article VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission du membre ou le non-paiement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation, temporaire ou définitive, du membre par Groundspeak et ou Opencaching,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, (l’intéressé ayant été invité au préalable à s’expliquer auprès du bureau), ainsi que pour le manquement de respect du règlement intérieur de l’association.
Article IX – Ressources (modifié lors de l’AG du 25 février 2023)
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations de tous ses membres,
- Les recettes issues de la vente des articles de promotion de l’association,
- Le produit de fêtes, manifestations, intérêts, redevance des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution de services rendus,
- Les ressources en nature mises à disposition de l’association,
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article X – Assemblée Générale Ordinaire (modifié lors de l’AG du 25 février 2023)
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se déroule une fois par an lors d’un rassemblement (évent) Géocaching. En cas de forces majeures empêchant l’organisation de ce rassemblement dans les bonnes conditions une Assemblée Générale Virtuelle peut être organisée. Le règlement intérieur stipule les conditions d’organisation de cette Assemblée Générale Virtuelle. Quinze (15) jours au minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont prévenus de l’ordre du jour par les soins du ou de la secrétaire.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres y compris ceux absents et/ou représentés.
Le compte rendu des Assemblées Générales ordinaires sera tenu à la disposition des adhérents.
Article XI – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.
Article XII – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq (5) membres. Ces membres sont élus jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Article XIII – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président de l’association ou sur la demande du cinquième de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article XIV – Bureau (modifié lors de l’AG extraordinaire du 3 février 2018)
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé comme-suit :
- Un(e) président(e), et s’il y a lieu un(e) vice-président(e),
- Un(e) secrétaire, et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e),
- Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article XV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article XVI – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 à une association œuvrant dans le même domaine.
Article XVII – Assurance et responsabilité
L’association souscrit à une assurance afin de couvrir son matériel ainsi que les locaux éventuellement utilisés pour ses manifestations. L’association décline toutes responsabilités résultant de la pratique, par ses adhérents, de l’activité Géocaching.
Fait à Priziac (56)
Le 25 février 2023
Télécharger les statuts de l’association des Breizh Geocacheurs.
Association Géocacheurs de Bretagne / Breizh Geocacheurs
Enregistrée à la sous-préfecture de Pontivy le 11 avril 2017 (n° de parution : 20170018)
Identification R.N.A. : W562002809
Numéro de SIRET : 829998376 – Numéro de SIRET (siège) : 82999837600018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR96829998376
